MENTIONS LEGALES


1. Conditions d'utilisation.

Le PS vous donne accès à son site Internet (www.ps125.be) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions reprises sous le point "Mentions légales". En consultant le site Internet www.ps125.be et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

2. Responsable du traitement.

Le Parti Socialiste, ci-après dénommé "PS", en qualité d'association de fait, est responsable du traitement, au sens de l'article 1, paragraphe 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Son siège est sis à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 13.

3. Propriété intellectuelle.

Les textes - sous réserve des communiqués de presse -, illustrations, films, signes, logos et tout autre élément figurant sur ce site sont protégés par le droit d'auteur international.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du PS. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

4. Contenu du site.

Le site web www.ps125.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent.

Le PS ne peut cependant garantir l'exactitude et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. L'utilisateur doit être conscient que l'information présentée, notamment en raison de son lien avec l'actualité, est susceptible d'être modifiée sans avis préalable.

Le PS décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, étant entendu que l'utilisation de tout document provenant du site "www.ps125.be" n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

5. Utilisation de cookies.

De manière générale, les cookies sont des petits fichiers sauvegardés par un site Web sur votre ordinateur et qui facilitent considérablement l'utilisation du site web en question.

Le site "www.ps125.be" utilise des cookies aux fins de rendre votre visite sur ce site plus agréable.

Il faut noter que les cookies utilisés sur le site du PS ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux n'enregistre de données personnelles susceptibles de pouvoir vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier.

Il vous est également possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement.

6. Liens hypertextes.

Le site du PS renvoie, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée.

Le PS décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites Web auxquels le visiteur peut avoir accès par l'utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

7. Protection de la vie privée.

a) Objectif.

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de les inscrire dans le fichier du PS et de les utiliser à des fins conformes à nos buts, tels que définis par les statuts du PS, à savoir, notamment, gérer les listes des contacts du PS. Sous réserve de votre accord préalable, le PS prendra contact avec vous pour vous informer régulièrement de ses activités.

b) Accès aux données à caractère personnel.

Vos données sont conservées dans le fichier du PS, tel que défini à l'article 1, paragraphe 3 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour l'exécution de certaines tâches (maintenance technique du site web, assistance lors de mailings, ...), le PS fait appel à des tiers. Ceux-ci ont alors accès à vos données personnelles, mais de manière temporaire et sans pouvoir en faire d'autre usage que celui inhérent à l'exercice de leur fonction.

Le PS pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en cas de procès, en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Le PS pourrait également être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site web ou du public.

c) Droits de la personne concernée par les données personnelles.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, toute personne ayant communiqué ses données à caractère personnel a le droit de consulter les données qui la concernent, de rectifier les données inexactes et de s'opposer à leur utilisation.

Pour ce faire, vous êtes invité à nous informer de votre souhait par courrier postal, à l'adresse reprise au point 2 (responsable du traitement).

8. Divers.

Tout différend relatif au site du PS sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront exclusivement compétents en cas de différend.

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Action
VISMAVIE

1. Organisateur et Objet

Le Parti Socialiste dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 13 est l'organisateur du concours visé ci-après.

L'action a pour objet le lancement d'un vaste sondage Internet dans le but :
a) De stimuler les citoyens à formuler des propositions politiques reflétant leurs préoccupations actuelles, leurs idées et leurs projets pour l'avenir ;
b) De permettre aux personnes dont les propositions auront remporté le plus grand nombre de votes, de passer deux journées avec une personnalité politique PS, ceci afin que chacun puisse prendre conscience du quotidien de son interlocuteur.

La participation au concours est totalement gratuite.

La participation à l'action entraine l'entière acceptation du présent règlement.


2. Participation et inscription

L'action s'adresse exclusivement aux citoyens majeurs résidant en Belgique. A tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité et de leur âge.

L'inscription s'effectue en complétant le formulaire en ligne accessible à l'adresse http://www.ps125.be/.

Seule cette manière de procéder sera considérée comme valable pour la participation à l'action.

Les inscriptions se déroulent entre le 1er avril et le 15 juin. Les journées " Vis ma vie " seront organisées dans les semaines qui suivent la fin des inscriptions.

Seules les inscriptions complètes introduites pendant cette période seront prises en considération.


3. Vérifications préalables

Préalablement à leur publication sur le site, les propositions soumises par les participants au concours font l'objet d'une vérification par un modérateur désigné par l'organisateur.

Seront écartées d'office, les propositions qui comporteraient des éléments contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, aux législations applicables en matière d'égalité des chances notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, des éléments racistes, négationistes ou stigmatisants.

Le cas échéant, les participants seront avisés du rejet de leur proposition.

Par ailleurs, les participants à l'action répondent de la paternité de leurs propositions et garantissent l'organisateur de tout recours de tiers qui porterait sur cette paternité ou sur tout droit quelconque afférent à la proposition litigieuse.


4. Cession des droits

De par leur participation à l'action et pour autant que de besoin, les participants autorisent l'organisateur à reproduire et à communiquer au public le texte de leur contribution, selon tout procédé utile.

Les participants renoncent à réclamer une rémunération du fait de cette utilisation.

5. Sélection

La sélection des gagnants de l'action s'effectue par le biais d'un vote public sur le site accessible à l'adresse : http://www.ps125.be/

Seront réputés avoir gagné l'action, les 13 candidats ayant remporté le nombre le plus important de votes.


6. " Vis ma vie "

Au terme des inscriptions, les personnes pour lesquelles la proposition a recueilli le plus grand nombre de votes auront la possibilité de passer deux journées avec une personnalité politique PS sous la forme d'un " vis ma vie " : chacun sera invité à partager le quotidien de l'autre durant une journée.

L'organisateur constituera les binômes d'hommes politiques et de participants, puis en avisera les parties concernées.

Les parties s'engagent à organiser entre elles les modalités pratiques de leurs rencontres, à leur meilleure convenance et en tenant compte de leurs impératifs d'agenda respectifs.


7. Responsabilité

Dans la mesure où la détermination des gagnants s'effectue sur base d'un procédé informatique, les participants sont conscients et acceptent que l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable d'une défaillance des réseaux, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l'Internet ou par les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des formulaires et l'hébergement du site web.

Si l'action doit être reportée, annulée, interrompue en tout ou en partie pour des raisons indépendantes de la volonté de l'organisateur, ce dernier n'assumera aucune
responsabilité de quelque nature que ce soit.


8. Vie privée

Les données collectées pendant toute la durée de l'action seront utilisées dans le strict
respect de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée.

Tous les participants ont un droit d'accès et de rectification de leurs données à caractère
personnel.

Pour ce faire, il suffit d'adresser un courrier à l'organisateur à l'adresse 13, Boulevard de l'Empereur, Bruxelles (1000).


9. Juridiction compétente

Tout litige relatif à la présente action ressortira exclusivement de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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